POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :
- Les données personnelles que nous recueillerons
- L'utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
- La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité s'applique en complément des
conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données
(RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente…
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes…
- adéquates, pertinentes et limitées…
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour…
- conservées sous une forme permettant l'identification…
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée…
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti…
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat…
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale…
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux…
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public…
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes…
Pour les résidents de Californie, cette politique vise aussi à se
conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils acceptent :
- les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
- la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous
effectuez certaines fonctions sur notre site :
- Prénom et nom
Méthode : Formulaire
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies seront utilisées uniquement aux
fins précisées.
- Contact
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Les données peuvent être accessibles aux membres de notre organisation
qui en ont besoin.
Tierces parties
Les données utilisateur peuvent être partagées avec des tiers uniquement
dans la limite nécessaire.
Autres divulgations
Les données peuvent être partagées si :
- la loi l'exige ;
- elles sont requises pour une procédure judiciaire ;
- cela est nécessaire pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
- à des acheteurs ou acheteurs potentiels de la société.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs seront conservées 1 an.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, il existe
toujours un certain risque lié à la sécurité des données sur Internet.
En cas de violation, nous informerons les utilisateurs conformément aux
obligations légales.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées
comme mineures. Leur consentement doit être donné par un représentant
légal.
Vos droits en tant qu'utilisateur
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès
- droit de rectification
- droit à l'effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d'objection
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés,
veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site.
Modifications
Cette politique peut être modifiée afin de rester conforme à la loi. Les
utilisateurs seront informés par email si nécessaire.
Contact
email : contact@consult-intent.tech
Date d’entrée en vigueur : le 27 septembre 2025